KALITYC - NEWS

Algérie - IMPORTANT Nouveau tarif douanier à 10 chiffres15.09.16

La Direction Générale des Douanes porte à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques et auxiliaires des douanes que la date de mise en œuvre du nouveau tarif douanier à 10 chiffres est prévue le dimanche 18 septembre 2016.

Plus d’informations sont disponibles sur le site web de la Direction Générale des Douanes www.douane.gov.dz

 

Algérie - NIF Numéro d'identification fiscale01.07.15

Le numéro NIF ou Numéro d'Identification Fiscale est déjà obligatoire sur les factures commerciales et le devient sur les titres de transport (connaissement maritime BL et connaissement aérien LTA) depuis Juillet 2015.

Nous recommandons vivement de mentionner le numéro NIF sur les documents concernés, de préférence sous l'adresse du destinataire.
L'absence de ce numéro entraine un ralentissement du traitement du paiement de la facture marchandise par les banques algériennes.

IMPORTANT - Journal Officiel de la République Algérienne du 23 Avril 2014 / Note 13-14101.04.14

Cher Client,

Un nouveau texte de loi est en application depuis le 23/04/2014 pour les importations en Algérie.

Le gouvernement durcit, à nouveau, les conditions d’importation. Les importateurs sont tenus de se faire délivrer un certificat des services du ministère du Commerce attestant qu’ils respectent les conditions de stockage, de transport et de contrôle des produits importés.

Le texte 13-141 de la page 13 et 14 du journal Officiel de la République Algérienne, vous informe d'un nouveau durcissement des réglementations d'importation au sujet de la Qualité & Conformités des produits importés.
Le contrôle de la conformité de vos produits est redevenu obligatoire.(Page 14)

Selon un communiqué du ministère du Commerce, dont TSA détient une copie, les importateurs « sont tenus, à compter du 23 avril 2014, de se faire délivrer, par les directions de commerce territorialement compétentes, un certificat attestant du respect de trois conditions ».

  • La première est de disposer d’infrastructures de stockage et de distribution appropriées aménagées en fonction de la nature, du volume et de la nécessité du respect des conditions de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités et facilement contrôlables par les services habilités.
  • La deuxième condition exige « des importateurs d’utiliser et exploiter des moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités ».
  • La dernière condition oblige les importateurs à « prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la qualité et de la conformité de leurs produits importés par le biais d'organisme indépendant ».

Ces nouvelles concernent tous les importateurs de matières premières et de produits et marchandises destinés à la revente en l’état, précise le ministère du Commerce.

Cette mesure a été prise par décret exécutif paru au Journal officiel n°21, le 23 avril 2013

Télécharger ici le journal Officiel du 23 avril 2014.

Pour plus d'informations contactez le ministère de commerce Algérien ou contactez nous à commercial.kalityc@gmail.com

 

IMPORTANT – Note du 24 mars 2011 – 164/DCG/2011 31.03.11

Le 24 mars 2011 La banque centrale d’Algérie nous communique la publication de la note 164/DCG/2011 concernant l’abrogation de la note 16/DCG du 16 Fevrier 2009. Télécharger ICI

Cette note exigeait des documents rédigés par des organismes dûment habilités :

  • Un certificat de contrôle qualité/conformité des marchandises.
  • Un certificat phytosanitaire pour tout produit agroalimentaire.
  • Un certificat d’origine établit dans le pays de l’exportateur.

Désormais, ces certificats ne figurent plus parmi les documents à fournir obligatoirement lors d’un crédit documentaire, seul moyen de paiement (Loi du 26 juillet 2009) pour l’importation de biens en Algérie.

Néanmoins cette note ne s’adresse qu’aux banques intermédiaires agrées.
Le Ministère du Commerce Algérien et les services de contrôles aux frontières ne sont pas concernés par cette note et par conséquent, ces documents sont toujours exigibles pour l’importation de biens sur le territoire Algérien.
Le certificat de contrôle qualité/conformité, le certificat phytosanitaire, le certificat de conformité du fabriquant et le certificat d’origine sont donc toujours exigés par les services de contrôles aux frontières pour les importations sur le territoire Algérien.

Cette modification intervient pour tous les crédits documentaires émis après la publication de la note 164/DCG/2011 du 24 Mars 2011.

La chambre de Commerce et d’Industrie Algéro-Française CCIAF, confirme les informations du Ministère du Commerce Algérien par la présente note d’information.
Télécharger ICI , la note du CCIAF.

Pour plus d'informations contactez-nous à l’adresse suivante : contact@kalityc.com

 

SHOW – Salon « SITL - Solutions Logistiques » 25.02.2011

Kalityc sera en Visite sur le salon international des solutions logistiques à Paris, Porte de Versailles du 29.03.11 au 31.03.11. Afin de nous rencontrer prenez Rendez-vous à : contact@kalityc.com. Nous vous rendrons directement visite sur votre stand

 

NEWS – KALITYC France 03.12.10

Kalityc France est nouvellement présent sur les régions de Montpellier / Sète, Toulouse et Bordeaux. Notre entreprise est en mesure de réaliser maintenant les inspections de contrôle qualité dans ces régions sous les même conditions que Vitrolles, Marseille, Fos, Nice, Cannes, Draguignan, Paris, Orly/Roissy, Lyon, St Etienne, Nantes, Saint -Nazaire, Saint-quentin et Nord.

Nous pouvons également réaliser ces inspections sur devis partout en : France, Suisse, Luxembourg, Allemagne, et Belgique (Anvers).

Pour l'établissement d'un devis contactez-nous : commercial.kalityc@gmail.com

Si vous avez des besoins d'inspections en Italie, Espagne, Chine, Algérie, Allemagne, Suisse, Luxembourg et Belgique, vous pouvez effectuer directement vos demande d'inspection auprès du bureau Kalityc France à : contact@kalityc.com / world@kalityc.com

 

NEWS – KALITYC Algérie 02.12.10

Notre bureau Kalityc Algérie a le plaisir de vous annoncer que les inspections sont désormais possible sur les régions de : Hassi-Messaoud, Alger, Annaba, Bejaia, Constantine, Skikda, Oran, Mostaganem, Arzew, Tlemcen, Guazaouet, Batna, Chlef, et Setif.

Pour plus d'information contactez-nous à : algeria@kalityc.com

 

NEWS – KALITYC France Event. 08.10.10

L’organisme d’inspection KALITYC a reçu du 4 au 7 octobre 2010 une délégation Algérienne de 20 personnes représentant les responsables des contrôles aux frontières.

Cette délégation, composée de la répression des fraudes et du ministère du commerce Algérien, est venue dans le cadre du projet « Formation et Voyages d'Etudes-FACICO », financé par l'Union Européenne.

Ce voyage à débuté à Barcelone par une séance d’informations... suite en page Events

 

NEWS – KALITYC World 03.04.10

Le bureau KALITYC ESPAGNE vient d'ouvrir, afin de répondre à vos demandes d’inspections concernant les exportations vers l'ALGERIE au départ de Barcelone et Valence. Pour plus d'informations contactez-nous à l’adresse suivante: espana@kalityc.com

Le bureau KALITYC ITALIA et KALITYC ASIA sont également la, pour répondre à vos demandes d’inspection concernant les exportations vers l'ALGERIE au départ de l’ASIE (Chine, Hong Kong) et d’Italie. Voir page contact