KALITYC - NEWS
IMPORTANT – Note du 24 mars 2011 – 164/DCG/2011 31.03.11
Le 24 mars 2011 La banque centrale d’Algérie nous communique la publication de la
note 164/DCG/2011 concernant l’abrogation de la note 16/DCG du 16 Fevrier 2009.
Télécharger ICI
Cette note exigeait des documents rédigés par des organismes dûment habilités :
- Un certificat de contrôle qualité/conformité des marchandises.
- Un certificat phytosanitaire pour tout produit agroalimentaire.
- Un certificat d’origine établit dans le pays de l’exportateur.
Désormais, ces certificats ne figurent plus parmi les documents à fournir obligatoirement
lors d’un crédit documentaire, seul moyen de paiement (Loi du 26 juillet 2009) pour
l’importation de biens en Algérie.
Néanmoins cette note ne s’adresse qu’aux banques intermédiaires agrées.
Le Ministère du Commerce Algérien et les services de contrôles aux frontières ne
sont pas concernés par cette note et par conséquent, ces documents sont toujours
exigibles pour l’importation de biens sur le territoire Algérien.
Le certificat de contrôle qualité/conformité, le certificat phytosanitaire, le certificat
de conformité du fabriquant et le certificat d’origine sont donc toujours exigés
par les services de contrôles aux frontières pour les importations sur le territoire
Algérien.
Cette modification intervient pour tous les crédits documentaires émis après la
publication de la note 164/DCG/2011 du 24 Mars 2011.
La chambre de Commerce et d’Industrie Algéro-Française CCIAF, confirme les informations
du Ministère du Commerce Algérien par la présente note d’information.
Télécharger ICI , la note du CCIAF.
Pour plus d'informations contactez-nous à l’adresse suivante : contact@kalityc.com
NEWS – KALITYC Algérie 02.12.10
Notre bureau Kalityc Algérie a le plaisir de vous annoncer que les inspections sont
désormais possible sur les régions de : Hassi-Messaoud, Alger, Annaba, Bejaia, Constantine,
Skikda, Oran, Mostaganem, Arzew, Tlemcen, Guazaouet, Batna, Chlef, et Setif.
Pour plus d'information contactez-nous à :
algeria@kalityc.com
NEWS – KALITYC France 03.12.10
Kalityc France est nouvellement présent sur les régions de Montpellier / Sète, Toulouse
et Bordeaux. Notre entreprise est en mesure de réaliser maintenant les inspections
de contrôle qualité dans ces régions sous les même conditions que Vitrolles, Marseille,
Fos, Nice, Cannes, Draguignan, Paris, Orly/Roissy, Lyon, St Etienne, Nantes, Saint
-Nazaire, Saint-quentin et Nord.
Nous pouvons également réaliser ces inspections sur devis partout en : France, Suisse,
Luxembourg, Allemagne, et Belgique (Anvers).
Pour l'établissement d'un devis contactez-nous :
commercial.kalityc@gmail.com
Si vous avez des besoins d'inspections en Italie, Espagne, Chine, Algérie, Allemagne,
Suisse, Luxembourg et Belgique, vous pouvez effectuer directement vos demande
d'inspection auprès du bureau Kalityc France à :
contact@kalityc.com / world@kalityc.com
NEWS – KALITYC Algérie 02.12.10
Notre bureau Kalityc Algérie a le plaisir de vous annoncer que les inspections sont
désormais possible sur les régions de : Hassi-Messaoud, Alger, Annaba, Bejaia, Constantine,
Skikda, Oran, Mostaganem, Arzew, Tlemcen, Guazaouet, Batna, Chlef, et Setif.
Pour plus d'information contactez-nous à :
algeria@kalityc.com
NEWS – KALITYC France Event. 08.10.10
L’organisme d’inspection KALITYC a reçu du 4 au 7 octobre 2010 une délégation Algérienne
de 20 personnes représentant les responsables des contrôles aux frontières.
Cette délégation, composée de la répression des fraudes et du ministère du commerce
Algérien, est venue dans le cadre du projet « Formation et Voyages d'Etudes-FACICO
», financé par l'Union Européenne.
Ce voyage à débuté à Barcelone par une séance d’informations présentée par les douanes
Espagnoles, le transitaire TRANSITAINER et l’organisme KALITYC Espagne.
Il s’est poursuivi par une conférence à Marseille avec une présentation du logiciel
ICS et du statut OEA (opérateur économique agréé) par la société ICAAR en partenariat
avec le transitaire TECHNOTRANS, une présentation du Grand Port Maritime de Marseille
et une formation aux différentes méthodes d’inspections et d’analyses présenté par
KALITYC France, en présence du fabriquant de pièces automobile BENDIX, qui lutte
actuellement contre la commercialisation de produits contrefaits à leur effigie
sur le territoire Algérien.
Ce voyage s’est terminé par la réalisation d’une inspection avant embarquement sur
le port de Marseille et une visite des installations de celui-ci.
Ce voyage avait pour but d’étudier les différents moyens de lutter contre la contrefaçon
et les produits non-conformes en circulation en Europe et en Algérie. Il a permit
une approche entre les moyens actifs mis en place par le gouvernement aux frontières
Algériennes et les solutions d’inspections et d’informations actuellement réalisés
avant l’embarquement des marchandises à destination de l’Algérie. La mise en place
du logiciel AP+ et l’information sur les projets ICS et OEA, envisage que l’Algérie
dans un futur très proche sera conforme aux procédures de contrôles aux frontières
Européennes.
NEWS – REGLEMENTATION DU BOIS D’EMBALLAGE 15.04.10
Kalityc vous informe que depuis le 11 avril 2010, les emballages en bois à destination
de l’Algérie (les palettes, le bois de calage, les caisses, les planches d’emballage,
etc.…) doivent être conformes à la norme NIMP 15. : (Télécharger la norme complète
ici)
Cette norme implique que le bois :
- ait subit un des traitements approuvé prévu à l’annexe 1 de la NIMP15
- soit fabriqué à partir de bois écorcé
- soit pourvu d’une marque : télécharger la fiche technique ici
NEWS – KALITYC World 03.04.10
Le bureau KALITYC ESPAGNE vient d'ouvrir, afin de répondre à vos demandes d’inspections
concernant les exportations vers l'ALGERIE au départ de Barcelone et Valence. Pour
plus d'informations contactez-nous à l’adresse suivante:
espana@kalityc.com
Le bureau KALITYC ITALIA et KALITYC ASIA sont également la, pour répondre à vos
demandes d’inspection concernant les exportations vers l'ALGERIE au départ de l’ASIE
(Chine, Hong Kong) et d’Italie. Voir page contact
NEWS – KALITYC ALGERIE 20.03.10
Le Bureau KALITYC ALGERIA vient d’ouvrir à Alger pour tous vos besoins d’analyse,
de contrôle de qualité, de double expertise, ou d’édition de certificat de contrôle
qualité, pour les contrôles réalisés au départ de France, Italie, Espagne et Asie.
Ce bureau permet aussi de réaliser les inspections de contrôle qualité des marchandises
à l’arrivée sous douane, quand celui-ci a été oublié au départ. Pour plus d’informations
contactez-nous à l’adresse suivante : contact@kalityc.com
NEWS – KALITYC France 05.01.10
Nous informons nos clients et transitaires que dans le cadre des inspections pour
l'exportation vers l'ALGERIE, notre entreprise est en mesure de réaliser maintenant
ces inspections sur MARSEILLE, LYON, PARIS, NANTES, TOULOUSE, NICE, GRENOBLE, et
leurs alentours. (D’autres régions à venir avant la fin 2010).
Nous pouvons également réaliser ces inspections sur toute la région NORD, et la
BELGIQUE (Anvers).
Pour toute demande d'information contactez nous à :
contact@kalityc.com
NEWS – Automotive parts – Algérie 28.10.09
Afin de réguler le marché des pièces détachées automobiles, le gouvernement Algérien
a décidé d’interdire l’importation de pièces de rechange non fabriquées par les
équipementiers automobiles. Cette mesure annoncée le 26 octobre par le ministre
du commerce, El Hachemi Djaâboub, entrera en vigueur dès le 2 novembre 2009.
Elle vise à lutter contre l’importation de pièces de rechange contrefaites en provenance
notamment des pays asiatiques, et plus particulièrement la Chine.
En effet, les pièces de rechange vendues en Algérie proviennent à 80% de quatre
pays : Chine, France, Italie et Corée du sud. L’utilisation de pièces de rechange
contrefaites est à l’origine de nombreux accidents de la route.
Les importateurs sont désormais obligés d’acheter les pièces directement auprès
d’équipementiers automobiles.
Pour les pièces fabriquées par d'autres sociétés, les importateurs devront se justifier
en fournissant une attestation certifiant de la fabrication sous licence des pièces
importées.
IMPORTANT – Loi du 26 juillet 2009 04.08.09
Le gouvernement nous informe qu’un changement important dans la règlementation est
intervenu concernant les importations Algériennes. Le paiement de celles-ci doit
s’effectuer à compter du 02 Août 2009 obligatoirement par le moyen du CREDIT DOCUMENTAIRE
uniquement. Art 69 – Loi du 26 juillet2009
"Le paiement des importations s’effectue obligatoirement au moyen du seul crédit
documentaire." Page 14 du journal officiel de la république Algérienne N°44 (télécharger
ce journal ici)
IMPORTANT : Il est préférable de stipuler les coordonnées de l’organisme
de contrôle sur vos crédits documentaires, la mention "Organisme de contrôle KALITYC"
doit Figurer sur les papiers du crédit documentaire. (Cette précaution évite toutes
inspections réalisées par un organisme non habilité). Cette loi entre en application
à compter du Dimanche 2 Août 2009, nous informons les exportateurs que le paiement
par crédit documentaire implique de joindre un certificat de contrôle de qualité
au document bancaire.
Nous sommes à votre disposition pour réaliser ces inspections.
Pour plus d'informations contactez-nous à l’adresse suivante :
contact@kalityc.com
EXPORTATION VERS L’ALGERIE – Loi des Finances 2009 20.02.09
Depuis le 16/02/09 la banque centrale d'Algérie exige des importateurs, pour tout
règlement d'une importation par "Remise documentaire" ou par "Crédit documentaire".,
un certificat de contrôle qualité selon la note (N°16/DGC/2009).
Kalityc étant une des entreprises spécialisées pour réaliser ces contrôles et émettre
ce certificat, elle est en mesure de réaliser pour vous ce contrôle gouvernemental,
administratif et physique qui fait maintenant parti des normes d'importation ou
d’exportation vers l'Algérie.
Télécharger la note ici