Réglementation
EXPORTATION VERS L'ALGÉRIE – Loi des Finances 2009
Depuis le 16/02/09 la banque centrale d'Algérie exige des importateurs, pour tout
règlement d'une importation par "Remise documentaire" ou par "Crédit
documentaire"., un certificat de contrôle qualité selon la note (N°16/DGC/2009).
Kalityc étant une des entreprises spécialisées pour réaliser ces contrôles et
émettre ce certificat, IMPORTANT : Il est préférable de stipuler les coordonnées
de l’organisme de contrôle sur vos crédits documentaires, la mention "Organisme
de contrôle KALITYC" doit Figurer sur les papiers du crédit documentaire. (Cette
précaution évite toutes inspections réalisées par un organisme pas habilité).
Cette loi entre en application à compter du Dimanche 2 Août 2009, nous informons
les exportateurs que le paiement par crédit documentaire implique de joindre un
certificat de contrôle de qualité au document bancaire. Nous somme à votre
disposition pour réaliser ces inspections. elle est en mesure de réaliser pour vous ce contrôle
gouvernemental, administratif et physique qui fait maintenant parti des normes
d'importation ou d’exportation vers l'Algérie.
(télécharger la note ici)
IMPORTANT – Loi du 26 juillet 2009
Le gouvernement nous informe qu’un changement important dans la règlementation
est intervenu concernant les importations Algériennes. Le paiement de celles-ci
doit s’effectuer à compter du 02 Août 2009 obligatoirement par le moyen du
CREDIT DOCUMENTAIRE uniquement.
Art 69 – Loi du 26 juillet 2009
"Le paiement des importations s’effectue obligatoirement au moyen du seul crédit
documentaire."
Page 14 du journal officiel de la république Algérienne N°44 (télécharger ce journal ici)
IMPORTANT : Il est préférable de stipuler les coordonnées de l’organisme de contrôle sur vos crédits documentaires, la mention "Organisme de contrôle SARL KALITYC" doit Figurer sur les papiers du crédit documentaire.
Cette loi entre en application à compter du Dimanche 2 Août 2009, nous informons les exportateurs que le paiement par crédit documentaire implique de joindre un certificat de contrôle de qualité au document bancaire.
Nous somme à votre disposition pour réaliser ces contrôles.
Pour plus d'informations contactez-nous à l’adresse suivante : contact@kalityc.com
NEWS – Automotive parts - Algérie
Afin de réguler le marché des pièces détachées automobiles, le gouvernement
algérien a décidé d’interdire l’importation des pièces de rechange non
fabriquées par les équipementiers automobiles.
Cette mesure annoncée le 26 octobre par le ministre du commerce, El Hachemi
Djaâboub, entrera en vigueur dès le 2 novembre 2009.
Elle vise à lutter contre l’importation de pièces de rechange contrefaite en
provenance notamment des pays asiatiques, et plus particulièrement la Chine.
En effet, les pièces de rechange vendues en Algérie proviennent à 80% de quatre
pays : Chine, France, Italie et Corée du sud. L’utilisation de pièces de
rechange contrefaites est à l’origine de nombreux accidents de la route.
Les importateurs sont désormais obligés d’acheter les pièces directement auprès
d’équipementiers automobiles.
Pour les pièces fabriquées par d'autres sociétés, les importateurs devront se
justifier en fournissant une attestation certifiant de la fabrication sous
licence des pièces importées.
NEWS – Réglementation du bois d’emballage - Algérie
Kalityc vous informe que depuis le 11 avril 2010, les emballages en bois à
destination de l’Algérie (les palettes, le bois de calage, les caisses, les
planches d’emballage, etc…) doivent être conformes à la norme NIMP 15.
(télécharger la norme complète ici)
Cette norme implique que le bois :